Prime CEE et TVA à 5,5 % : les aides qui restent pour changer ses fenêtres en 2026
Sans MaPrimeRénov' pour un remplacement seul, la prime énergie et la TVA à 5,5 % deviennent les deux aides qui pèsent sur un devis de fenêtres. En Gironde, classée en zone H2, la prime CEE plafonne autour de 160 euros pour 6 m² de simple vitrage remplacé, le double pour un ménage modeste. La TVA réduite rapporte davantage, à condition que le client certifie les conditions directement sur le devis.
Par Theo Denis, 2vanture. Publié le , 6 min de lecture. Concerne les menuisiers.
Ce qui reste au client depuis la fin du forfait
Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' ne finance plus le remplacement de fenêtres en geste seul (décret n° 2026-822 du 25 août 2026). Pour un client qui change ses menuiseries sans engager une rénovation d'ampleur, il reste trois leviers : la prime énergie issue des certificats d'économies d'énergie (CEE), la TVA à taux réduit de 5,5 % et l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 7 000 euros pour une action seule sur les parois vitrées. Les deux premiers se jouent directement sur le devis du menuisier, d'où l'intérêt de les maîtriser.
Combien rapporte la prime CEE en Gironde ?
La prime relève de la fiche standardisée BAR-EN-104, publiée par le ministère de la Transition écologique. Elle couvre la pose d'une fenêtre, d'une porte-fenêtre ou d'une fenêtre de toit à vitrage isolant en remplacement d'un simple vitrage, ou l'ajout d'une double fenêtre. Le dormant existant doit être déposé, sauf pour une double fenêtre. Sont exclus le remplacement d'un double ou triple vitrage, le changement de vitrage seul, les fermetures de loggia, les vérandas et les créations d'ouvertures.
Le montant est forfaitaire au mètre carré posé : 3 800 kWh cumac en zone H1, 3 100 en zone H2, 2 100 en zone H3. La Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques sont toutes trois en zone H2. Le chiffre de 200 euros pour 6 m² qui circule depuis septembre a été calculé par Selectra sur la base de la zone H1 ; pour un chantier girondin, il faut le revoir à la baisse.
Le calcul pour 6 m² en Gironde donne 18,6 MWh cumac. Au prix moyen d'août 2026 relevé par Selectra sur le registre Emmy (8,71 euros le MWh cumac pour un certificat classique, 17,12 euros pour un certificat précarité), cela représente au maximum environ 160 euros pour un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs et environ 320 euros pour un ménage modeste ou très modeste. Ce sont des plafonds théoriques : l'obligé ou le délégataire garde une marge, et la prime effectivement versée est souvent inférieure. Il n'existe plus de bonus Coup de pouce pour les fenêtres.
Les conditions techniques à respecter
| Équipement | Seuils CEE et TVA 5,5 % |
|---|---|
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 et Sw supérieur ou égal à 0,36 |
| Fenêtre de toit | Uw inférieur ou égal à 1,5 et Sw inférieur ou égal à 0,36 |
| Double fenêtre | Uw inférieur ou égal à 1,8 et Sw supérieur ou égal à 0,32 |
Pour la prime CEE, le logement doit avoir plus de deux ans, l'entreprise doit détenir la qualification RGE en catégorie parois vitrées (ou fenêtres de toit), et l'opération doit être engagée avant le 1er juillet 2028. Dernier point, souvent négligé : le client doit avoir accepté l'offre de prime de l'obligé avant de signer le devis. Un devis signé avant cet engagement fait perdre la prime, sans recours possible.
TVA à 5,5 % : la certification se fait sur le devis
Depuis la loi de finances pour 2025 (article 41 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025), l'attestation papier Cerfa 1301-SD a disparu. Le client certifie lui-même, directement sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Le BOFiP a publié les modèles de mention le 22 octobre 2025, mis à jour le 9 septembre 2026 (BOI-LETTRE-000280).
Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique dans des locaux d'habitation, résidence principale ou secondaire, achevés depuis plus de deux ans, sans condition de revenus. Les menuiseries doivent respecter les seuils de performance de l'article 30-0 D bis de l'annexe IV du code général des impôts. La fourniture doit être facturée par l'entreprise qui pose : des fenêtres achetées par le client restent à 20 %.
Un point mérite prudence. Plusieurs sites grand public affirment que le 5,5 % est réservé au remplacement d'un simple vitrage, d'autres non, et les pages du BOFiP que nous avons consultées ne tranchent pas explicitement. Pour un remplacement de double vitrage ancien par du double vitrage récent, faites valider le taux par votre expert-comptable ou par le service des impôts des entreprises avant de l'appliquer. En cas d'erreur, l'administration réclame le complément de TVA à l'entreprise ; le client n'en est solidaire que si la mention qu'il a certifiée est inexacte de son fait.
Ce que le menuisier doit écrire sur son devis
La mention TVA doit reprendre, avec le nom du client, les éléments du modèle officiel. En substance, le client certifie, en qualité de preneur de la prestation :
- que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ;
- qu'ils ne concourent pas, sur deux ans au plus, à la production d'un immeuble neuf ;
- qu'ils n'augmentent pas la surface de plancher existante de plus de 10 % ;
- qu'ils ont la nature de travaux de rénovation énergétique.
Le BOFiP accepte d'autres rédactions à condition de reprendre tous ces éléments. Ajoutez une ligne de signature du client sous la mention. Conservez le devis ou la facture certifiés avec votre comptabilité ; le client garde son exemplaire jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la facture.
Pour la prime CEE, la fiche BAR-EN-104 impose de retrouver sur la preuve de réalisation (en pratique la facture, préparée dès le devis) : le type de fenêtre, le nombre et la surface totale en m², la marque et la référence, les valeurs Uw et Sw avec leurs normes (NF EN 14351-1 et NF P 50-777), la mention du remplacement de simple vitrage, l'identité de l'entreprise RGE et de l'éventuel sous-traitant (nom, raison sociale, SIRET), le coût HT et TTC, le montant des autres aides publiques, l'adresse du chantier.
Exemple chiffré : un devis de quatre fenêtres à Pessac
Chantier type : quatre fenêtres PVC de 1,50 m² en remplacement de simple vitrage, soit 6 m². Devis fictif de 3 600 euros HT fourniture et pose.
| Poste | Sans aides (TVA 20 %) | Ménage intermédiaire | Ménage très modeste |
|---|---|---|---|
| Montant HT | 3 600 € | 3 600 € | 3 600 € |
| TVA | 720 € | 198 € (5,5 %) | 198 € (5,5 %) |
| Total TTC | 4 320 € | 3 798 € | 3 798 € |
| Prime CEE maximale estimée | 0 € | environ 160 € | environ 320 € |
| Reste à charge | 4 320 € | environ 3 640 € | environ 3 480 € |
La TVA réduite fait gagner 522 euros au client sur ce devis, plus que la prime énergie. C'est l'argument le plus solide à mettre en avant, à condition que la mention soit correctement remplie. Si le client veut étaler la dépense, l'éco-PTZ peut couvrir tout le reste à charge, remboursable sur 15 ans.
Les erreurs qui coûtent cher
Les pièges les plus courants se ressemblent d'un chantier à l'autre : un devis signé avant l'acceptation de l'offre CEE, une surface en m² absente de la facture, des Uw et Sw oubliés ou copiés d'une autre gamme, une qualification RGE expirée au moment de la pose, ou une mention TVA tronquée. Pour sécuriser vos modèles, faites relire une fois pour toutes la mention TVA et le bloc CEE par votre expert-comptable, et interrogez votre organisation professionnelle (CAPEB ou FFB de Gironde) si vous en êtes adhérent : la FFB a diffusé les modèles de mention TVA à ses membres dès octobre 2025. Côté client, l'espace conseil France Rénov' le plus proche reste l'interlocuteur neutre pour comparer les offres de prime.
Questions fréquentes
La prime CEE est-elle versée pour remplacer un double vitrage ancien ?
Non. La fiche BAR-EN-104 exclut explicitement le remplacement d'un double ou triple vitrage. Seul le remplacement d'un simple vitrage, ou l'ajout d'une double fenêtre, ouvre droit à la prime.
Le client doit-il encore signer une attestation TVA séparée ?
Non, plus depuis la loi de finances pour 2025. Le client certifie les conditions directement sur le devis ou la facture, en reprenant les éléments du modèle publié au BOFiP. Sans cette mention complète, le taux normal de 20 % s'applique.
Pourquoi la prime annoncée est-elle plus faible en Gironde qu'ailleurs ?
La Gironde est en zone climatique H2, valorisée 3 100 kWh cumac par m² contre 3 800 en zone H1. Pour une même surface, la prime est donc environ 18 % plus faible que dans le nord et l'est de la France.
Prime CEE et éco-PTZ sont-ils cumulables ?
Oui. La prime CEE, la TVA à 5,5 % et l'éco-PTZ se cumulent, ainsi qu'avec les aides locales éventuelles. L'éco-PTZ finance jusqu'à 7 000 euros pour une action seule sur les parois vitrées.
- Ministère de la Transition écologique, fiche CEE BAR-EN-104 v. A54.2, partie A applicable au 1er juillet 2026
- ADEME, calculateur CEE, fiche BAR-EN-104, consulté en octobre 2026
- Selectra, travaux hors MaPrimeRénov' en 2026 et prime CEE, septembre 2026
- BOFiP, BOI-LETTRE-000280, modèles de mention pour les taux réduits de TVA, septembre 2026
- BOFiP, actualité ACTU-2026-00036 sur les taux réduits de TVA des travaux, septembre 2026
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 et BOI-TVA-LIQ-30-20-95, octobre 2025 et septembre 2026
- FFB, les modèles de mention TVA sont parus, octobre 2025
- LégiFiscal, simplification de l'attestation de TVA à taux réduit, mars 2025
- Eurex, taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements, février 2026
- Opéra Énergie, fiche BAR-EN-104 et zones climatiques CEE, 2026
- Construire, certificats d'économies d'énergie en 2026, 2026
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les textes officiels font foi.
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